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Conditions Générales d’Utilisation

PRÉAMBULE

Le présent site est accessible par le biais du nom de domaine lucie-wdc.com et est exploité dans le respect de la législation Française. L’utilisation de ce site est régie par les présentes conditions générales. En utilisant le site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces conditions et les avoir acceptées sans réserve. WDC ne pourra être tenu responsable en aucune manière d’une mauvaise utilisation de son site.

1. INFORMATIONS SUR LE SITE

1.1. Le Site est fourni par Lucie WDC en statut d’Auto-entrepreneur dispensé d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS) et au répertoire des métiers (RM) (TVA non applicable, art. 293 B du CG) et dont le siège social est établi à l’adresse suivante :

2G avenue d’armainvilliers
77220 Gretz-Armainvilliers
France

1.2. Le Site est hébergé par 1&1 Internet SARL Service protection des données au 7, place de la Gare – BP 70109 – 57201 SARREGUEMINES – France

2. APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

2.1. Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « Conditions générales ») indiquent les droits, obligations et limitations qui vous sont applicables en tant qu’utilisateur (ci-après « Utilisateur ») lors de vos accès au site internet www.lucie-wdc.com (ci-après « le Site ») et de tous les services offerts via celui-ci (ci-après « les Services »).

2.2. L’accès et/ou l’utilisation du Site emporte l’acceptation avec prise d’effet immédiate des Conditions générales et de toutes modifications qui y sont apportées, sans préjudice d’éventuelles conditions contractuelles particulières applicables.

2.3. La nullité, la caducité ou le caractère non exécutoire de l’une des dispositions des Conditions générales avec les dispositions légales ou règlementaires en vigueur, n’affectera pas la validité des autres dispositions des Conditions générales qui conserveront leur pleine force légale.

2.4. Le contenu compris dans le Site, incluant ces Conditions générales, peut être modifié à la seule discrétion de WDC et ce, sans préavis. L’Utilisateur est tenu par de telles modifications, le cas échéant, et est supposé prendre connaissance périodiquement des changements y apportés.

2.5. Pour toute question concernant WDC ou concernant le Site, contacter par mail WDC : contact@lucie-wdc.com.

3. DISPONIBILITÉ DU SITE

3.1. WDC se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre, à tout moment, toute caractéristique du Site, y compris la disponibilité de toute fonctionnalité, base de données et/ou contenu.

3.2. WDC ne sera pas responsable à votre égard ou à l’égard de tiers pour la résiliation ou pour la suspension permanente ou temporaire de tout ou partie du Site.

4. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉS

Les informations contenues sur ce Site sont aussi précises que possibles et le Site est périodiquement remis à jour mais peut toutefois contenir des inexactitudes, des omissions ou des lacunes.

Si l’Utilisateur constate une lacune, erreur ou ce qui paraît être un dysfonctionnement, il lui sera loisible de le signaler à WDC en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (page posant problème, type d’ordinateur et de navigateur utilisé, …) à l’adresse mail contact@lucie-wdc.com.

En conséquence, WDC ne pourrait être tenu responsable d’un quelconque dommage subi par l’ordinateur de l’Utilisateur ou d’une quelconque perte de données consécutives au téléchargement.

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du Site en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de WDC.

5. CONFIDENTIALITÉ DES INFORMATIONS ÉCHANGÉES ET DONNÉES PERSONNELLES – COOKIES

5.1. Vos données personnelles sont confidentielles et ne seront en aucun cas communiquées à des tiers hormis pour la bonne exécution de la prestation.

Vos données personnelles sont utilisées à des fins de marketing direct sauf opposition, gratuite et sur simple demande, de votre part.

Conformément à la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel, vous disposez d’un droit d’accès, de contrôle, de rectification, et éventuellement de suppression de ses données à caractère personnel qui seraient inexactes, incomplètes ou non pertinentes. Toute demande à cet égard peut soit être adressée par courrier électronique à l’adresse contact@lucie-wdc.com soit par courrier postal à l’adresse suivante :

2G avenue d’armainvilliers
77220 Gretz-Armainvilliers
France

avec un justificatif de votre identité (photocopie de votre carte d’identité).

Vous pouvez obtenir des renseignements complémentaires concernant la protection de la vie privée auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés, 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07 – Tél 01 53 73 22 22 – (du lundi au jeudi de 9h à 18h30 / le vendredi de 9h à 18h).

5.2. Pour des besoins de statistiques et d’affichage, le Site utilise des cookies. Il s’agit de marques de votre passage sur le Site et consistant en de petits fichiers textes stockés sur votre disque dur afin d’enregistrer des données techniques sur votre navigation. Certaines parties de ce site ne peuvent être fonctionnelles sans l’acceptation de cookies.

6. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

6.1. Tout ce qui compose la structure du site internet www.lucie-wdc.com ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non, et tous les autres éléments le composant sont la propriété exclusive de WDC.

Toute représentation totale ou partielle de la structure de ce site, de sa charte graphique ou de son contenu est soumise à l’autorisation préalable expresse et écrite de Lucie Pereira. Sans cette autorisation, toute reproduction constituerait une contrefaçon, sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle qui définit la contrefaçon comme un délit, et prévoit jusqu’à trois ans d’emprisonnement et 300 000 euros d’amende.

Toute reproduction totale ou partielle des créations WDC effectuée à partir des éléments du site sans l’autorisation expresse de WDC est donc prohibée au sens du Code de la propriété intellectuelle.

WDC ne saurait être responsable de l’accès par les utilisateurs via les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site internet en direction d’autres ressources présentes sur le réseau.

6.2. L’Utilisateur s’engage à ne pas altérer, détruire, occulter, ou encore retirer toute notice de droit d’auteur ou de tout droit de propriété ou labels, marques figurant sur ou intégrée dans tout ou partie du site WDC.

7. LOI APPLICABLE ET TRIBUNAUX COMPÉTENTS

7.1. Les Conditions Générales sont régies par la loi Française.

7.2. Seuls les Cours et Tribunaux de France seront compétents.

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